CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - 

Art.1 –Clause générale

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sous toutes conditions d’achat, sauf dérogation formelle expresse de notre part.

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Les frais de transport applicables au jour de la commande.

La société Oléogie s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Art. 2 –Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Art. 3 –Confidentialité

Les documents remis ou envoyés par nous-mêmes demeurent notre propriété, ils ne peuvent donc être communiqués à des tiers sous quelque motif que ce soit par l’acheteur.


Art. 4 –Formation du contrat en cas de commande reçue de l’acheteur

En cas de commande reçue de l’acheteur, celle-ci ne sera considérée comme acceptée définitivement par nous qu’après acceptation écrite de notre part. Cette acceptation constitue dans ce cas les conditions particulières.

Art. 5 –Livraison, Frais de port, Transport.

Sauf notification contraire, la livraison est effectuée de notre usine ou magasin. Si cette livraison est retardée pour une raison indépendante de notre volonté, elle sera réputée avoir été effectuée à la date convenue.

Il incombe à l’acheteur, sauf stipulation contraire, d’assumer les frais et risques des biens vendus postérieurement à la livraison.

Au-delà de trois semaines de retard dans la livraison, le présent contrat sera résolu de plein droit si l’acheteur notifie l’annulation par écrit expressément et ne pourra donner lieu, de la part de l’acheteur, à un versement de dommages et intérêts.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. 

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Art. 6 –Clause de réserve de propriété :

Conformément à la loi 80.335 du 12 mai 1980, nous réservons la propriété des produits et marchandises, objets des présents débits, jusqu'au paiement de l'intégralité du prix et de ses accessoires. En cas de non paiement total ou partiel du prix de l'échéance pour quelque cause que ce soit, de convention expresse, nous nous réservons la faculté, sans formalités, de reprendre matériellement possession de ces produits ou marchandises à vos frais, risques et périls.

Pénalité de retard : 3 fois le taux d'intérêt légal après la date échéance. Escompte pour règlement anticipé : 0% (sauf condition particulière définie dans les conditions de règlement)

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue en douzième alinéa de l'article L441-6 est fixé à 40 Euros en matière commerciale. Les risques afférents à ladite marchandise seront transférés à l’acheteur dès livraison (Loi n°80-335 du 12 mai 1980).

En cas de revente à un tiers (autre qu’un consommateur ), l’acheteur s’engage à avertir immédiatement le vendeur pour lui permettre d’exercer éventuellement son droit de revendication sur le prix à l’égard du tiers acquéreur.

L’autorisation de revente est retirée automatiquement en cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.

Le montant est établi en fonction du tarif en vigueur et sera payable selon les modalités indiquées.

Art. 7 –Responsabilités

Le Vendeur apporte le plus grand soin à la bonne qualité de ses Produits qui sont couverts par les garanties légales des fabricants en la matière, l’Acheteur assumant pour sa part tous les risques et responsabilités résultant de la revente, de l’utilisation ou de la mise en œuvre des Produits, seuls ou combinés avec d’autres. La présente garantie est donc consentie sous la réserve expresse d’une utilisation des Produits par l’Acheteur ou les sous-acquéreurs des Produits, précautionneuse et conforme à leur destination. Les Produits bénéficient, conformément aux dispositions légales : de la garantie légale de conformité, et de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits et les rendant impropres à l’utilisation.


En sa qualité de professionnel, l’Acheteur acquiert lesdits Produits en toute connaissance de cause, étant parfaitement informé des caractéristiques, effets, réactions, et évolutions des produits acquis auprès du Vendeur. L’information de l’Acheteur se trouve, par ailleurs, précisée par les documents techniques mis à sa disposition par le Vendeur et décrivant les caractéristiques et performances des Produits et leurs conditions de conditionnement, de conservation et d’utilisation.


L’Acheteur est, en conséquence, exclusivement responsable du choix, de l’emploi, de l’utilisation et de l’adéquation des Produits commandés aux besoins de l’Acheteur et, notamment, aux conditions dans lesquelles lesdits Produits doivent être stockés et utilisés.De ce fait, en dehors de défauts de fabrication affectant les Produits objets de la commande, la responsabilité du Vendeur ne pourra être recherchée. Le Vendeur sera notamment, en conséquence, totalement exonéré de toute responsabilité liée à : - Une inadéquation des produits objets de la commande aux besoins de l’Acheteur, - Une utilisation par l’Acheteur des Produits objets de la commande dans un contexte ne correspondant pas aux caractéristiques, performances et conditions d’utilisation desdits Produits.